Avis Légal

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Objet et acceptation

Le présent avis légal règle l’usage du site web www.lacuniacha.es (plus avant, le web), dont PARQUE FAUNÍSTICO DE LOS PIRINEOS, S.A. est titulaire (plus avant, Lacuniacha).

La navigation sur le site web de Lacuniacha attribue la condition d’usager de celui-ci et implique la pleine acceptation sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avis légal, qui peut subir des modifications.

L’usager s’engage à réaliser un usage correct du site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis légal. L’usager répondra face à Lacuniacha ou face à des tiers, de tout dommage et préjudice entraînés par le non-respect de cette obligation.

Identification et communication

Lacuniacha, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société d’information et de courrier électronique, vous informe:

Sa dénomination sociale est: PARQUE FAUNÍSTICO DE LOS PIRINEOS, S.A.
Son CIF est: A50805894. Son siège social se trouve à: Piedrafita de Jaca (Huesca) C.P. 22665.

PARQUE FAUNÍSTICO DE LOS PIRINEOS, S.A. est inscrit au Registre du commerce et des sociétés au Tome 458, feuillet 161, feuille HU-6088.

Pour prendre contact avec nous, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact dont nous vous donnons le détail ci-dessous:

Téléphone: +34974337048
Email: [email protected]

Toutes les notifications et communications entre usagers et Lacuniacha seront considérées efficaces, à tous les effets, quand elles seront réalisées par courrier postal ou tout autre moyen parmi ceux cités antérieurement.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, Lacuniacha conditionne l’utilisation au remplissage préalable du formulaire correspondant. L’usager garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à Lacuniacha et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalisera. L’usager s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services de Lacuniacha et à ne pas les employer pour, entre autres:

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi et à l’ordre public.
  • Introduire sur le réseau informatique ou réaliser des actes susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, dans les données ou dans les systèmes physiques et logiques de Lacuniacha ou de tierces personnes ; ainsi que de gêner l’accès à d’autres usagers sur le site web et à d’autres services au moyen de l’utilisation massive des recours informatiques à travers lequels Lacuniacha offre ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courriers électroniques d’autres usagers ou aux zones réservées des systèmes informatiques de Lacuniacha ou de tiers et, dans ce cas, d’extraire de l’information.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que violer la confidentialité de l’information de Lacuniacha ou de tiers.
  • Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou de tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer de façon publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on compte sur l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit permis légalement.
  • Obtenir des données à fins publicitaires et remettre de la publicité de tout type et des communications ayant la vente pour objet ou d’autres de nature commerciale sans sollicitude ou consentement préalable.

Tous les contenus sur le site web tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software ainsi que leur conception graphique et leurs codes source, constituent une œuvre dont Lacuniacha est propriétaire ou sont le don de tierces personnes, sans que la cession des droits d’exploitation de ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utlisation correcte du web.

En résumé, les usagers qui accéderont à ce site web peuvent visualiser les contenus et peuvent effectuer, dans certains cas, des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne seront pas cédés à de tierces personnes, ni installés sur des serveus connectés à des réseaux, ni feront l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui puissent apparaître sur le web sont la propriété de Lacuniacha, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation ou l’accès sur celui-ci attribue à l’usager un droit sur eux.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été autorisé expressément par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relation entre Lacuniacha et le propriétaire du site web oú il sera emplacé, ni l’acceptation et approbation de la part de Lacuniacha de ses contenus et services. Les personnes qui souhaiteront établir un hyperlien devront préalablement demander une autorisation par écrit à Lacuniacha. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site web, elles devront s’abstenir de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Lacuniacha, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bons us et coutumes et à l’ordre public.

Lacuniacha n’est pas responsable de l’utilisation que fera chaque usager du matériel mis à sa disposition sur ce site web ni des agissements qu’il commettra par rapport à ceux-ci.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le contenu de ce site web est de caractère général et sa finalité est juste informative, sans que ne soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni son adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

Lacuniacha exclut, dans les limites de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature dérivée de:

  • L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte de contenus transmis, diffusés, accumulés, mis à disposition à travers lesquels l’accès se soit réalisé au moyen du web ou des services offerts.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.
  • Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, l’utilisation du trafic et de cet avis légal comme conséquence de la mauvaise utilisation du site web. En particulier et à titre d’exemple, Lacuniacha n’assume pas la responsabilité des actes de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité individuelle et familiale et à sa propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, Lacuniacha décline toute responsabilité concernant toute information obtenue en dehors de ce web et qui ne soit pas gérée par notre administrateur de site. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web n’est que d’informer l’usager sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts sur ce site web. Lacuniacha ne garantit ni assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites reliés; Et ne suggère, invite ni recommande la visite à ces derniers, par conséquent, elle ne sera pas responsable non plus du résultat obtenu. Lacuniacha n’assume pas la responsabilité de la mise en place d’hyperliens de la part de tierces personnes.

Processus en cas de réalisation d’activités de caractère illicite

Dans le cas où un usager quelconque ou un tiers observerait l’existance de faits ou de circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou la réalisation d’une activité quelconque dans les sites web inclus ou accessibles à travers le site web, celui-ci devra envoyer une notification à Lacuniacha en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que l’information qui y est fournie est exacte.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de Lacuniacha, on appliquera la législation espagnole, sous la compétence des tribunaux espagnols.

Publications

L’information administrative fournie à travers le site web ne remplace en aucun cas la publicité légale des lois, des réglementations, plans, dispositions générales et les actes qui devront être publiés dans les journaux officiels de l’administration publique, qui constituent le seul instrument certifiant leur authenticité et leur contenu. L’information disponible sur ce site web s’entend comme un guide sans fin de validité légale.

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